Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. S50)
2 mai 2024


C.P.L.M. c. S50		Loi sur les valeurs mobilières
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1988, c. S50
Modifiée par
	L.M. 1988-89, c. 11, art. 30
	L.M. 1989-90, c. 54	• en vigueur le 1^er mai 1991 (Gaz. du Man. : 27 avril 1991)
	L.M. 1991-92, c. 22	• art. 3 et 4 – en vigueur le 1^er mars 1992 (Gaz. du Man. : 29 févr. 1992)
	L.M. 1992, c. 35, art. 58	• en vigueur le 31 mars 1993 (Gaz. du Man. : 27 mars 1993)
	L.M. 1992, c. 58, art. 32
	L.M. 1993, c. 4, art. 238	• en vigueur le 1^er juill. 1994 (Gaz. du Man. : 25 juin 1994)
	L.M. 1993, c. 14, art. 88	• en vigueur le 5 sept. 2000 (Gaz. du Man. : 26 août 2000)
	L.M. 1993, c. 29, art. 203	• en vigueur le 4 oct. 1996 (Gaz. du Man. : 5 oct. 1996)
	L.M. 1993, c. 48, art. 38
	L.M. 1996, c. 50	• en vigueur le 1^er janv. 1998 (Gaz. du Man. : 20 déc. 1997)
	L.M. 1996, c. 59, art. 107
	L.M. 1996, c. 73, art. 77	• en vigueur le 1^er févr. 2000 (Gaz. du Man. : 1^er janv. 2000)
	L.M. 1997, c. 42, art. 34	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2005, c. 8, art. 23
	L.M. 1997, c. 50, art. 94	• en vigueur le 4 mai 1998 (Gaz. du Man. : 25 avril 1998)
	L.M. 1998, c. 52, art. 401	• en vigueur le 1^er juill. 1999 (Gaz. du Man. : 12 juin 1999)
	L.M. 1999, c. 16, art. 1
	L.M. 2000, c. 5, art. 5	• en vigueur le 8 nov. 2000 (Gaz. du Man. : 25 nov. 2000)
	L.M. 2001, c. 26
	L.M. 2002, c. 32	• en vigueur le 1^er févr. 2003 (Gaz. du Man. : 25 janv. 2003)
	L.M. 2002, c. 47, art. 16 et 30
	L.M. 2005, c. 8, art. 22	• en vigueur le 29 mai 2006 (Gaz. du Man. : 3 juin 2006)
	L.M. 2006, c. 11	• art. 1; alinéa 2(1)b) dans la mesure où il édicte la définition de « émetteur assujetti »; alinéa 2(1)c), par. 2(2) et (3) et art. 3, 7 à 10, 12, 15 à 20 et 22 à 31 – en vigueur le 1^er nov. 2006 (Gaz. du Man. : 11 nov. 2006)
		• alinéa 2(1)a) sauf dans la mesure où il supprime la définition de « vendeur »; alinéa 2(1)b) dans la mesure où il édicte les définitions de « conseiller » et de « courtier »; et par. 4(2) et art. 6 et 11 – en vigueur le 28 sept. 2009 (Gaz. du Man. : 3 oct. 2009)
		• alinéa 2(1)a) dans la mesure où il supprime la définition de « vendeur »; et art. 13 et 14 – non proclamés, mais abrogés le 31 mars 2023 par l'art. 34.10 du c. S207 de la C.P.L.M.
		• par. 4(1), (3) et (4) et art. 5 – non proclamés, mais abrogés par L.M. 2008, c. 8, art. 13
		• art. 21 et 32; art. 33 dans la mesure où il édicte la partie XVII (modifié par L.M. 2007, c. 12, par. 52(3)) – en vigueur le 15 mai 2008 (Gaz. du Man. : 24 mai 2008)
		• art. 33 dans la mesure où il édicte la partie XVIII – en vigueur le 1^er janv. 2007 (Gaz. du Man. : 11 nov. 2006)
	L.M. 2007, c. 12	• art. 1 à 20, 28 à 31, 34 à 48, alinéas 49a) à e), g), i) et j) et art. 50 à 52 – en vigueur le 15 mai 2008 (Gaz. du Man. : 24 mai 2008)
		• art. 21 à 27 et 33 et les alinéas 49f) et h) – en vigueur le 1^er févr. 2008 (Gaz. du Man. : 16 févr. 2008)
		• art. 32 – en vigueur le 30 juin 2010 (Gaz. du Man. : 26 juin 2010)
	L.M. 2008, c. 8	• art. 1 à 8 et 10 à 12 – en vigueur le 28 sept. 2009 (Gaz. du Man. : 3 oct. 2009)
		• art. 9 – non proclamé, mais abrogé par L.M. 2010, c. 33, art. 59
	L.M. 2009, c. 16, par. 23(3) et la partie 2	• par. 23(3) – en vigueur le 1^er mai 2011 (Gaz. du Man. : 7 mai 2011)
	L.M. 2010, c. 33, art. 58
	L.M. 2011, c. 12
	L.M. 2011, c. 35, art. 45
	L.M. 2012, c. 12	• l'ensemble de la Loi à l'exception des art. 1, 40 et 44, alinéa 49c) et art. 53 – en vigueur le 31 déc. 2013 (Gaz. du Man. : 30 nov. 2013)
	L.M. 2013, c. 39, ann. A, art. 86	• en vigueur le 1^er mai 2014 (Gaz. du Man. : 3 mai 2014)
	L.M. 2015, c. 43, art. 43
	L.M. 2015, c. 45, art. 88	• en vigueur le 1^er janv. 2022 (proclamation publiée le 4 déc. 2020)
	L.M. 2017, c. 2
	L.M. 2018, c. 17, partie 2 (modifiée par L.M. 2021, c. 4, art. 8)
	L.M. 2018, c. 28, art. 22	• non proclamé
	L.M. 2021, c. 24, art. 120	• en vigueur le 1^er juill. 2022 (proclamation publiée le 27 juin 2022)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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